Conditions Générales d’Utilisation du site
IDENTIFICATION
Le site internet www.cfpts.com (ci-après le « Site ») est édité par le Centre de Formation Professionnelle aux Techniques du Spectacle (CFPTS),
92 Avenue Gallieni 93170 BAGNOLET, association régie par la loi de 1901, avec numéro SIRET 313 608846 00025.
Son siège social est situé 92, Avenue Gallieni 93170 BAGNOLET. Pour plus d’informations, consultez la page Mentions légales.
OBJET
Pour accéder ou utiliser le Site, toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le CFPTS et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le CFPTS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Mais il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le CFPTS ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Le CFPTS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer sur, ou interrompre, le fonctionnement normal du Site.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du CFPTS, notamment à ne pas lancer sur le Site de procédures automatisées de quelque nature que ce soit, visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.
CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est gratuit. L’accès à certains services nécessite l’inscription de l’utilisateur, notamment pour ce qui concerne l’inscription à une formation et l’inscription à la newsletter.
Inscription à la lettre d’actualité de nos formations
L’inscription à la lettre d’actualité de nos formations est réservée aux personnes ayant rempli le formulaire d’inscription à ladite lettre ou les formulaires de demande de documents et/ou de contact disponibles en ligne sur le Site et ayant coché la case de consentement pour la lettre d’actualités de nos formations en dessous desdits formulaires.
Lors de l’inscription, l’utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour.
Désinscription
L’utilisateur pourra à tout moment demander sa désinscription à la lettre d’actualité de nos formations à travers un lien de désinscription intégré à ladite lettre.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du Site et tous les éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont le CFPTS a la propriété ou le droit d’usage exclusif.
Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par le CFPTS, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon l’exposant à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Le CFPTS s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation, et la portabilité et l’opposition au traitement de vos données personnelles.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur assume l’entière responsabilité des contenus qu’il utilise via les formulaires du Site et via les conversations sur notre chat/forum de discussion. Le CFPTS n’effectuant pas de contrôle sur les informations implémentées par l’usager, ce dernier est seul responsable de sa propre conformité.
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MODIFICATION DES CGU
Le CFPTS se réserve le droit de modifier les termes, conditions à tout moment.
Dernière mise à jour : 27 mai 2021
Pour vérifier les mises à jour de nos CGU, il convient de consulter régulièrement cette page.
DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux utilisateurs.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par la loi française interne.
En cas de litige entre le CFPTS et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions des articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, à défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le CFPTS, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site Internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO au 11 Place Dauphine – 75001 Paris. Le recours à ce dispositif de médiation est gratuit pour le consommateur et ne le prive pas de la possibilité de porter ultérieurement sa réclamation devant les juridictions compétentes.
Par ailleurs, conformément au Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution de litiges pour les réclamations de consommateurs à la suite d’un achat en ligne, à l’adresse suivante :
webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR
En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes CGU, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
