Lutte contre les VHSS – être référent

A – SÉQUENCE 1 – INTRODUCTION
– Introduction et retour sur le questionnaire préalable envoyé aux stagiaires
– Mise en place du cadre sécurisant pour les échanges avec les participants
– Travail sur les perceptions actuelles

B – SÉQUENCE 2 – CONTEXTE ET AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE
Présentation du contexte actuel sur les questions d’agissements sexistes, de violences et de harcèlement sexuels :
– dans la vie quotidienne
– au travail avec focus sectoriel (culture, tourisme, sport, loisirs, audiovisuel, cinéma, presse, publicité, télécommunications, etc.)
– attentes des acteurs du secteur (AFDAS, CNC, CNM, ministère de la culture, ministère de la jeunesse et des sports, etc.)

C – SÉQUENCE 3 – DÉFINITIONS ET NOTIONS DE PSYCHOLOGIE SOCIALE ET DE SOCIOLOGIE
– Séduction, sexualité au travail et notion de consentement
– Stéréotypes de genre
– Sexisme ordinaire
– Agissements sexistes
– Harcèlement sexuel

D – SÉQUENCE 4 – MÉCANISMES PSYCHOSOCIAUX : D’UNE CULTURE SEXISTE À LA VIOLENCE SEXUELLE OU SEXISTE
– Du stéréotype à la discrimination

E – SÉQUENCE 5 – CADRE RÉGLEMENTAIRE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR SUR LES VHSS
– Harcèlement sexuel, violences sexuelles et agissements sexistes dans le code du travail et dans le code pénal
– Obligation générale de prévention de l’employeur
– Formation, information et affichages obligatoires
– Évaluation des risques et document unique
– Référent harcèlement sexuel et CSE

F – SÉQUENCE 6 – SITUER SON ENTREPRISE / ORGANISATION PAR RAPPORT AUX PROBLÉMATIQUES DE VHSS – SITUER SON ORGANISATION VIS-À-VIS :
– de la prévention des VHSS
– de la détection et du traitement des cas de VHSS
– de la prise en charge des victimes et des témoins

G – SÉQUENCE 7 – RÉAGIR FACE À UN COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ
– Présentation des différents dispositifs de signalements internes et externes
– Repérer les signaux d’alerte
– Agir ou pas : qu’est-ce que qui nous bloque ?
– Savoir dire « STOP »
– Faire un feed-back et conserver une posture assertive

H – SÉQUENCE 8 – RÔLES ET MISSIONS DES ACTEURS CLÉS DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES VHSS
– Identification des acteurs, de leurs rôles et missions
– Direction, DRH et encadrement
– Comité de pilotage et cellule de traitement des signalements
– CSE
– Service de Santé au Travail
– Inspection du travail et autres acteurs externes (ex. défenseur des droits, etc.)

I – SÉQUENCE 9 – RÔLE ET MISSIONS DU RÉFÉRENT VHSS
– Rôle, missions et limites du référent
– Référent harcèlement sexuel du CSE
– Référent harcèlement sexuel de la direction
– Référents VHSS : une mission nouvelle et un rôle à construire
– Compétences attendues – posture du référent VHSS – autonomie et indépendance du référent – gestion des potentiels conflits d’intérêt

J – SÉQUENCE 10 – METTRE EN PLACE UNE CELLULE DE VEILLE ET DE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS
– Lettre de mission de la direction
– Cadrage déontologique et méthodologique
– Définition des acteurs et du pilote (référent)
– Définition des procédures et outils
– Définition du plan de communication
– Définition des indicateurs et du reporting au Comité de Pilotage / Direction

K – SÉQUENCE 11 – ORIENTER ET SAVOIR UTILISER LES BONS DISPOSITIFS EN FONCTION DES SITUATIONS
– Cartographie des dispositifs et des acteurs en fonction des typologies de situations
– Choisir les bons dispositifs à mobiliser en fonction de ces situations – articulations de ces dispositifs entre eux
– Dispositifs complémentaires et dispositifs contradictoires
– Ne pas agir à la place de… sauf dans les cas les plus graves

L – SÉQUENCE 12 – SAVOIR ORIENTER LES VICTIMES ET LES TÉMOINS
– Informer sur les droits et dispositifs d’alerte et de prise en charge
– Internes : référent VHSS, RH, management, CSE, Service de Santé au Travail, etc.
– Externes : Inspection du travail, défenseur des droits, police / justice, Audiens, etc.
– Rôles et missions des différents acteurs / dispositifs

M – SÉQUENCE 13 – SAVOIR ACCUEILLIR LES VICTIMES ET LES TÉMOINS
– Accueillir dans un cadre bienveillant et protecteur
– Enjeux et risques de la relation d’aide : triangle de Karpman, bouc émissaire et instrumentalisation (la « victime » harcelante)
– Posture d’accueil : écoute active et neutralité
– Informer sur les droits et dispositifs et présentation des différents dispositifs de prise en charge
– Confidentialité, devoir de réserve et limites
– Signalements de crimes (viol)
– Signalement de délits graves (agression sexuelle et harcèlement sexuel)
– Quelle place pour l’accueil des présumés harceleurs ?

N – SÉQUENCE 14 – DÉCLENCHER L’ENQUÊTE INTERNE EN CAS DE SIGNALEMENT VHSS
– Repérer une situation de conflit d’intérêt pour l’enquêteur ou la cellule de traitement
– Implication du référent ou d’un membre de la cellule d’enquête – implication d’une personne « proche »
– Solliciter des acteurs extérieurs spécialisés pour prendre le relais et définir le cahier des charges

O – SÉQUENCE 15 – PILOTER L’ENQUÊTE INTERNE EN CAS DE SIGNALEMENT VHSS
– Piloter et réaliser une enquête interne
– Quel dispositif déclencher en fonction du niveau de gravité du signalement ?
– Objectifs et limites de l’enquête
– Critères réglementaires à prendre en compte
– Recueil des témoignages et attestations
– Collecte des éléments factuels
– Présentation des conclusions et des suites à donner à l’enquête

P – SÉQUENCE 16 – COORDONNER LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTION
– Coordonner le suivi du plan d’action en mobilisant les acteurs – articulation des priorités à court / moyen / long termes
– Alerter la direction en cas de blocage

Q – SÉQUENCE 17 – COORDONNER LA COMMUNICATION, LA SENSIBILISATION ET LA FORMATION DES ACTEURS EN INTERNE
– Proposer des actions de communication / objectifs / les cibles / les supports / médias / outils de communication
– Les 3 niveaux d’enjeu de la communication en fonction de la maturité des interlocuteurs
– Faire connaître / prendre conscience
– Faire adhérer / convaincre
– Faire agir / changer de comportement

R – SÉQUENCE 18 – CLÔTURE DE LA FORMATION
– Debriefing